
Professionnels en Suisse : assurances de l’entreprise et accès au marché de l’électricité
En Suisse, la forme juridique de l’entreprise détermine une grande partie des assurances sociales obligatoires, et toute personne employée est obligatoirement assurée contre les accidents ; pour les assurances d’entreprise, l’entrepreneur choisit les risques à couvrir.
Pour l’électricité, un site qui consomme au moins 100 MWh par an peut accéder au marché libre en l’annonçant à son gestionnaire de réseau au plus tard le 31 octobre ; en dessous, il reste dans l’approvisionnement de base. Choisissez ci-dessous votre besoin pour préparer vos questions.
Fiches adaptées : Suisse


Électricité et gaz
Préparer l’accès au marché de l’électricité d’une entreprise en Suisse : seuil, échéance, tarifs locaux.
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Un dossier suisse pour comparer responsabilité civile, choses, pertes d’exploitation et accidents.
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Demander une étude du support →Sources et démarches officielles
- Portail PME de la Confédération — Assurances sociales et assurances pour l’entreprise — Consultée le 2026-10-15
- ElCom — Approvisionnement de base et marché libre — Consultée le 2026-10-15
- Fedlex — Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl), art. 11, état au 1er juillet 2026 — Consultée le 2026-10-15