Assurances de l’entreprise : obligatoires, recommandées, et comment comparer

Ce que la loi impose, selon la situation

Selon la fiche « Assurances de la société » de l’administration, l’obligation dépend de la situation de l’entreprise :

• Véhicules : la société doit souscrire une assurance pour les véhicules qu’elle possède ou qu’elle loue.
• Local : l’assurance est obligatoire si la société est locataire de son local. Un propriétaire n’y est pas soumis, même si l’assurance reste fortement conseillée.
• Salariés : une complémentaire santé est requise, et l’employeur participe à son financement à hauteur d’au moins la moitié.
• Activités réglementées : une responsabilité civile professionnelle peut être exigée selon l’activité, par exemple pour les avocats ou certaines professions de santé. La garantie décennale s’impose à certaines professions du bâtiment.

Une assurance multirisque professionnelle peut regrouper plusieurs de ces garanties obligatoires dans un seul contrat.

Sources : [1]

Ce qui est fortement recommandé

La même fiche résume la logique ainsi : il est fortement recommandé de souscrire des assurances pour garantir certains risques, même quand la loi ne l’impose pas.

• La responsabilité civile du dirigeant, qui protège le dirigeant des conséquences de ses décisions et peut couvrir ses frais de défense.
• L’assurance homme-clé, qui compense les pertes d’exploitation si un dirigeant ou un collaborateur essentiel ne peut plus travailler.
• La micro-assurance, accessible notamment aux très petites entreprises en début d’activité.

Sources : [1]

Préparer sa demande d’assurance

Un assureur ne chiffre un contrat que s’il connaît l’entreprise. Rassemblez à l’avance les informations qu’il demandera :

• l’activité exacte de l’entreprise ;
• le chiffre d’affaires ;
• le nombre de salariés ;
• les locaux utilisés ;
• les antécédents de sinistres.

Sources : [1]

Comparer les devis

Les devis détaillent les garanties, les exclusions, les plafonds et les cotisations. Comparez-les poste par poste plutôt que sur la seule cotisation : deux contrats au même coût peuvent couvrir des risques très différents.

Pour une activité à risques spécifiques ou qui nécessite plusieurs contrats, un courtier peut être particulièrement utile.

Sources : [1]

Assureur ou courtier : vérifier l’intermédiaire

On peut souscrire directement auprès d’une compagnie d’assurance, en agence, par téléphone ou en ligne selon l’assureur, ou passer par un courtier. Le courtier joue le rôle d’intermédiaire entre l’entreprise et les compagnies : il peut comparer plusieurs offres et expliquer les garanties et les exclusions.

L’ORIAS tient le registre officiel des intermédiaires en assurance, banque et finance, sur lequel l’immatriculation est obligatoire. Son site permet de vérifier qu’un intermédiaire est autorisé à distribuer des produits d’assurance : faites cette vérification avant de signer.

Sources : [1], [2]

Résilier, ou faire face à un refus

Pour les petites entreprises (moins de dix salariés et moins de deux millions d’euros de chiffre d’affaires ou de total de bilan), un contrat peut être résilié à tout moment après un an d’engagement, sans frais.

Après deux refus d’assureurs pour un risque soumis à obligation, la société peut saisir le Bureau central de tarification, qui fixe le montant de la prime. Ce recours ne concerne que certaines assurances, notamment l’automobile, la construction et les catastrophes naturelles.

Sources : [1]