Pompe à chaleur en Suisse : conseil incitatif, canton et demande de subvention

Commencer par le service de l’énergie de son canton

Le Programme Bâtiments soutient notamment le remplacement d’un chauffage fonctionnant aux énergies fossiles ou à l’électricité par un système recourant aux énergies renouvelables. Mais il ne fixe pas une règle identique pour toute la Suisse : chaque canton définit les mesures qu’il encourage et leurs conditions, sur la base du Modèle d’encouragement harmonisé des cantons (ModEnHa).

La première démarche recommandée par le programme est donc de se renseigner, avant le début du projet, auprès du service de l’énergie de son canton : mesures encouragées, possibilités de conseil, procédure de dépôt. Un propriétaire à Genève, à Fribourg ou en Valais peut ainsi rencontrer des exigences différentes pour une installation comparable. Notez les conditions applicables à votre canton au moment où vous les lisez.

Sources : [1], [2]

Utiliser le conseil incitatif « chauffez renouvelable »

La page de SuisseEnergie citée ici présente le conseil incitatif « chauffez renouvelable » pour les maisons individuelles et les immeubles jusqu’à six unités d’habitation. Pour ces bâtiments, elle indique que le conseil est gratuit pour le remplacement d’une installation de production de chaleur de plus de dix ans servant de chauffage principal, lorsque les conditions de soutien sont remplies. Un seul conseil incitatif par installation est éligible au financement du programme, et il faut s’assurer auprès du prestataire, avant de lui confier le mandat, que le conseil est bien gratuit dans votre cas. Pour les autres bâtiments, consultez SuisseEnergie afin de rechercher la prestation adaptée ; les conditions de cette page ne doivent pas leur être appliquées automatiquement.

La recherche d’un prestataire agréé se fait par code postal. Le spécialiste envoie la liste des documents à préparer, notamment les données de consommation d’énergie du bâtiment, puis discute des options techniques et économiques. Il remet ensuite une check-list comprenant les coûts d’investissement, les coûts annuels d’énergie et d’exploitation et les subventions potentielles pour le système recommandé. Cette estimation prépare la décision ; elle ne vaut pas accord de subvention.

Sources : [3], [4]

Faire le point sur le bâtiment avant de demander des offres

Le Programme Bâtiments indique qu’il peut être judicieux de faire établir un Certificat énergétique cantonal des bâtiments avec rapport de conseil (CECB Plus) par un expert indépendant. Ce document analyse l’état réel du bâtiment et propose une suite de travaux adaptée à vos objectifs et à votre budget ; il constitue aussi, dans certains cantons, une condition d’obtention de subventions.

SuisseEnergie rappelle que l’achat d’un chauffage renouvelable peut coûter plus cher qu’un remplacement à l’identique d’une chaudière au mazout ou au gaz, et met à disposition un calculateur des coûts de chauffage pour comparer les systèmes à partir de quelques données. Le programme conseille aussi de planifier suffisamment tôt le remplacement du chauffage et d’éventuelles autres mesures de modernisation énergétique, plutôt que d’attendre la panne de l’ancienne installation.

Sources : [1], [2], [5]

Comparer les offres et obtenir les autorisations

Pour choisir un expert en conseil énergétique, la page « Procédure — Aperçu » du Programme Bâtiments recommande de demander au moins deux offres de concurrents et d’exiger des références. Cette recommandation concerne les prestations de conseil énergétique ; elle ne fixe pas un nombre de devis d’installateurs de pompes à chaleur.

Pour comparer ensuite les devis d’installateurs, notre conseil pratique est de demander un périmètre identique : matériel proposé, puissance retenue et manière dont elle a été déterminée, travaux hydrauliques et électriques inclus, dépose de l’ancienne installation, mise en service et garanties. Ce repère de comparaison ne remplace pas l’étude technique de votre bâtiment.

Parmi les étapes qui suivent le conseil incitatif, SuisseEnergie mentionne l’obtention des autorisations nécessaires auprès des autorités et du voisinage, puis l’information des autorités. Renseignez-vous auprès de votre commune et faites préciser par l’installateur quelles autorisations s’appliquent à votre installation avant de signer, plutôt qu’après la pose.

Sources : [1], [4]

Déposer la demande de subvention avant le début des travaux

À vérifier avant de lancer les travaux : le Programme Bâtiments demande de soumettre la demande de subvention dès qu’un concept d’assainissement détaillé est disponible et souligne qu’il est important de le faire avant le début des travaux. SuisseEnergie conseille ensuite d’attribuer le mandat après confirmation des subventions et du financement.

Les subventions du programme sont versées après la fin des travaux. D’autres offres de soutien peuvent exister en complément ; le service cantonal de l’énergie est l’interlocuteur indiqué pour les connaître et pour toute question sur les conditions et la marche à suivre. Conservez les offres, la confirmation de subvention, les factures et les documents de mise en service : ils documentent votre dossier jusqu’au versement.

Sources : [1], [4]